JORF n°197 du 25 août 1995

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 1er août 1995, Mme Leduc (Maryse), chef adjoint de service administratif, est promue au grade de chef de service administratif à compter du 1er janvier 1995.