JORF n°29 du 3 février 1995

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 26 septembre 1994, le centre hospitalier de Laon est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Laon (Aisne).

LE CENTRE HOSPITALIER DE LAON EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A LAON (AISNE).