JORF n°241 du 16 octobre 1994

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 23 août 1994, le lycée de Tréguier est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Tréguier (Côtes-d'Armor).

LE LYCEE DE TREGUIER EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A TREGUIER (COTES-D'ARMOR).