JORF n°190 du 18 août 1994

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 8 juin 1994, la ville de Valenciennes est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Valenciennes (Nord).

LA VILLE DE VALENCIENNES EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A VALENCIENNES (NORD).