JORF n°215 du 16 septembre 1994

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 août 1994, Mme Dayre (Annie), trésorier principal de 1re classe, est nommée agent comptable du budget annexe de l'aviation civile, en remplacement de M. Mora (Jean-Gérard), appelé à d'autres fonctions.