JORF n°82 du 8 avril 1994

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 25 février 1994, M. Legendre (Paul), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 21 juillet 1994.