Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 1990, les greffirs en chef dont les noms suivent sont promus au deuxième grade:

M. Michel (Erwan), chargé des fonctions de maître de conférences à l'Ecole nationale des greffes;

Mme Chalumeau (Béatrice), épouse Gayet, chargé des fonctions de maître de conférences à l'Ecole nationale des greffes.