JORF n°134 du 12 juin 1990
Arrêté
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 8 novembre 1989, M. Duclos (Jean-Paul), ingénieur des travaux publics de l'Etat de classe exceptionnelle, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L.4 (1o) et L.24 du code des pensions, à compter du 30 avril 1993.