JORF n°82 du 6 avril 1990

Arrêté

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 16 mars 1990, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Ventadour, captée à Meyras, 07380 Lalevade-d'Ardèche, et diffusée sour l'appellation <<eau minérale naturelle gazeuse>>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de ATC 17/VDO.G.01/88.

Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE VENTADOUR,CAPTEE A MEYRAS (07380) LALEVADE-D'ARDECHE ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".