Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 13 mars 1990, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale du groupement Evian Sources Cachat, captée à Evian-les-Bains (74503), et diffusée sous l'appellation <<eau minérale naturelle>>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de EV 105/CAC.P.03/89.

Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE DU GROUPEMENT EVIAN SOURCES CACHAT CAPTEE A EVIAN-LES-BAINS (74503) ET FIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".