Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 13 mars 1990, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source du Clos de l'Abbaye, captée à Saint-Amand-les-Eaux (59732), et diffusée sous l'appellation <<eau minérale naturelle>>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SVP 07 Bi/CAB.P.06/89.

Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.

AUTORISATION POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE SOURCE DU CLOS DE L'ABBAYE,CAPTEE A SAINT-AMAND-LES-EAUX (59732) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE".