JORF n°82 du 6 avril 1990

Arrêté

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 1990, Mme Rageau (Jany-Claude), épouse Vialatte, est promue greffier en chef du premier grade et nommée greffier en chef du tribunal de grande instance de Toulon à compter du 4 mai 1990.