JORF n°49 du 27 février 1990

Arrêté

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1990, l'honorariat est conféré à M. Ugalde (Roger, André, Jules),

ancien huissier de justice à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1990:

La démission de M. Fricaudet (Michel, Marie, Raymond, Gabriel), notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est acceptée.

La société Michel Fricaudet et Henri Chavot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de M. Fricaudet (Michel, Marie, Raymond, Gabriel).

M. Fricaudet (Michel, Marie, Raymond, Gabriel) et M. Chavot (Henri, Antoine, Marie) sont nommés notaires associés.