JORF n°113 du 17 mai 1994

Arrêté

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques; Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, et notamment son article 3;

Vu l'arrêté du 10 novembre 1988 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique, modifié par l'arrêté du 11 septembre 1991, Arrête:

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Arrêté du JORF n°113 du 17 mai 1994

Résumé Un arrêté publié dans le Journal officiel du 17 mai 1994.
Mots-clés : Arrêté JORF 1994

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Art. 1er. - L'école municipale d'art de Cherbourg est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant au titre suivant:
Certificat d'études d'arts plastiques.

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Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 881033 DU 10-11-1988.

L'ECOLE MUNICIPALE D'ART DE CHERBOURG EST HABILITEE A DISPENSER L'ENSEIGNEMENT CONDUISANT AU DIPLOME SUIVANT:

CERTIFICAT D'ETUDES D'ARTS PLASTIQUES.

Fait à Paris, le 25 avril 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le délégué aux arts plastiques,

A. PACQUEMENT