JORF n°134 du 11 juin 1992

Arrêté

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 1992:

Cour d'appel de Rennes

Mlle Jegou (Pascale), greffier en chef du tribunal d'instance de Redon, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Bertoni.