JORF n°106 du 5 mai 1991

Arrêté

Par arrêté du préfet de la région Alsace en date du 11 mars 1991, la licence d'agent de voyages no 167012 délivrée par arrêté du 21 novembre 1988 à l'agence Axe Voyages Loisirs Conseils, 15a, route de Bischwiller, 67460 Souffelweyersheim, est suspendue pour une durée de trois mois en application de l'article 34, alinéa 2, du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.