JORF n°249 du 24 octobre 1991

Arrêté

Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date des 25 et 30 septembre 1991, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 1992:

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Arrêté du 24 octobre 1991

Résumé Un arrêté publié dans le Journal Officiel le 24 octobre 1991.
Mots-clés : Arrêté JORF 1991

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0249 du 24/10/1991
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