JORF n°287 du 11 décembre 1990

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 20 septembre 1990, sont nommés membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports:

Membres du Parlement

M. Bachy (Jean-Paul), député des Ardennes; suppléant: M. Bois (Jean-Claude), député du Pas-de-Calais.
M. Borotra (Franck), député des Yvelines; suppléant: M. Colombani (Louis), député du Var.

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Elus locaux désignés pour la gestion des transports

Résumé Liste des élus locaux responsables des transports dans plusieurs agglomérations françaises.
Mots-clés : Transport Administration locale Élections

Elus locaux

M. Auxiette (Jacques), président du Groupement des autorités responsables de transport (G.A.R.T.); suppléant: M. Dethier (André), vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers.
M. Boissiéras (Jacques), vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux; suppléant: M. Martiny (André), vice-président du service transports du district urbain de Nancy.
M. Corajoud (Jean-Louis), président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne; suppléant: M. Rivel (Jean-Jacques),
président du syndicat intercommunal pour l'organisation des transports collectifs de l'agglomération stéphanoise.
M. Feugère (Serge), président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération roannaise; suppléant: M. Normand (Jean), président du syndicat intercommunal des transports collectifs de l'agglomération rennaise.

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Président du Conseil supérieur

de la marine marchande

M. Léonard (Pierre), président du C.S.M.M.; suppléant: M. Bauchet (Pierre), vice-président du C.S.M.M.

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Président du Conseil supérieur

de l'aviation marchande

M. Massot (François), président du C.S.A.M.; suppléant: M. Guillaume (Michel), vice-président du C.S.A.M.

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Représentants de l'Etat

Conseil d'Etat

M. Paoli (Lucien), conseiller d'Etat honoraire; suppléant: M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat.

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Cour des comptes

M. Roché (Jacques), conseiller maître; suppléant: M. Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître.

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Arrêté de la Cour de cassation - M. Apollis et M. Chapron

Résumé Un arrêté de la Cour de cassation mentionnant les conseillers Apollis et Chapron.
Mots-clés : Cour de cassation Arrêté Conseillers

Cour de cassation

M. Apollis (Jean), conseiller; suppléant: M. Chapron (Jean), conseiller référendaire.

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Economie, finances et budget

M. Jonchère (François), chef de bureau à la direction du budget; suppléant: M. Pinton (Jean-Baptiste), administrateur civil à la direction du budget.
M. Julien (Eugène), chef du bureau des tarifs publics, des professions réglementées et de la coordination interministérielle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; suppléant: M. Catenos (Laurent), adjoint au chef du bureau.
M. Zeller (Humbert), chef de la mission de contrôle économique et financier des transports; suppléant: M. Grasset (Yves), adjoint au chef de la mission de contrôle économique et financier des transports.

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Nomination de M. Dussiot et M. Martin à des postes de direction

Résumé M. Dussiot nommé chef de service des relations du travail, M. Martin suppléant sous-directeur de la négociation collective.
Mots-clés : Affaires sociales Emploi Nomination Direction du travail

Affaires sociales et emploi

M. Dussiot (Jacques), chef de service à la direction des relations du travail; suppléant: M. Martin (Hubert), sous-directeur de la négociation collective.

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Intérieur

M. Frankart (Georges), chef du bureau des services publics, industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales; suppléant: M. Dechavanne (Alain), adjoint au chef du bureau des services publics,
industriels et commerciaux.

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Transports aériens, maritimes et terrestres

M. Chappert (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant: M. Weishaupt (Gabriel), ingénieur général de l'aviation civile.
M. Kerisel (Thierry), directeur des ports et de la navigation maritimes;
suppléant: Mme Simon-Rovetto, sous-directeur à la direction de la flotte de commerce.
M. Maistre (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées; suppléant: M. Doguet (André), inspecteur général des transports et des travaux publics.

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NOMINATION DE MEMBRES DE L'ASSEMBLEE GENERALE DUDIT CONSEIL: MEMBRES DU PARLEMENT,ELUS LOCAUX,PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE,REPRESENTANT DE L'ETAT,USAGERS DES TRANSPORTS,REPRESENTANTS DES ENTREPRISES CONCOURANT A L'ACTIVITE DE TRANSPORT ET PERSONNALITES COMPETENTES EN MATIERE DE TRANSPORT,SALARIES DU SECTEUR DES TRANSPORTS.