Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 11 juillet 1990, M. Tomi (Marc-Antoine), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, est réintégré dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L.4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à compter du 5 novembre 1990.