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Arrêté

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 juin 2004, Mme Pascale Charassier-Seglia, contrôleuse principale du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Maritime », en remplacement de Mme Annie Cauvet.

Arrêté