JORF n°269 du 20 novembre 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 8 septembre 1999, Mme Mauger-Bouret (Dominique) est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de traitement des ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation et de conservation des embryons dans le laboratoire Drouot sis 19, rue Drouot, 75009 Paris.

Les activités de traitement des ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation et de conservation des embryons autorisées dans le laboratoire Drouot sont placées sous la responsabilité exclusive de M. Cassuto (Guy) et de Mme Mauger-Bouret (Dominique).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 8 septembre 1999, Mme Mauger-Bouret (Dominique) est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de traitement des ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation et de conservation des embryons dans le laboratoire Drouot sis 19, rue Drouot, 75009 Paris.

Les activités de traitement des ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation et de conservation des embryons autorisées dans le laboratoire Drouot sont placées sous la responsabilité exclusive de M. Cassuto (Guy) et de Mme Mauger-Bouret (Dominique).