Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 5 juillet 1999, l'autorisation de pratiquer l'activité biologique de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Millet-Marotte sis 12, rue des Noriets, 94400 Vitry-sur-Seine.

Mmes Millet et Marotte sont agréées au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables de l'activité de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.

L'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable de l'activité de conservation des gamètes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale est refusé à Mme Nassar.

Il est refusé au laboratoire d'analyses de biologie médicale Millet-Marotte sis 12, rue des Noriets, 94400 Vitry-sur-Seine, l'autorisation d'étendre ses activités biologiques en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale au sein de la clinique Sully, à Maisons-Laffitte, et de la clinique Spontini, à Paris.