JORF n°269 du 20 novembre 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 5 juillet 1999, les activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale autorisées dans le laboratoire des Douves sis 6, place de la Tourbie, 29104 Quimper, sont placées sous la responsabilité exclusive de M. Becam (Guy) et de Mme Rousset (Marjolaine).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 5 juillet 1999, les activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale autorisées dans le laboratoire des Douves sis 6, place de la Tourbie, 29104 Quimper, sont placées sous la responsabilité exclusive de M. Becam (Guy) et de Mme Rousset (Marjolaine).