JORF n°90 du 17 avril 1998

Arrêté

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 janvier 1998, Mme Pascal (Maryse), épouse Ferracci, inspecteur du Trésor public, est placée en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de la Commission des opérations de bourse pour une durée maximale de cinq ans à compter du 4 février 1997.