JORF n°268 du 19 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 9 octobre 1997, M. Deleville (Philippe), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Grand Projet urbain métropole (création).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 9 octobre 1997, M. Deleville (Philippe), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Grand Projet urbain métropole (création).