JORF n°209 du 9 septembre 1997

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 juillet 1997, M. Mesmer (Raymond), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er janvier 1997.