JORF n°218 du 20 septembre 1994

Arrêté

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 août 1994, M. Rossi (Gaëtan), inspecteur principal du Trésor, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er juillet 1993. A compter de la même date, M. Rossi est placé en service détaché auprès de la chambre de commerce et d'industrie du Var pour exercer les fonctions de chargé de mission, pour une durée maximale de trois ans.