JORF n°190 du 18 août 1994

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 11 mai 1994, le conseil régional d'Alsace est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Strasbourg (Bas-Rhin).

LE CONSEIL REGIONAL D'ALSACE EST AUTORISE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A STRASBOURG (HAUT-RHIN).