JORF n°190 du 18 août 1994

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 11 mai 1994, l'U.D.S.M.A.-Mutualité de l'Aveyron est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Rodez (Aveyron).

L'UDSMA-MUTUALITE DE L'AVEYRON EST AUTORISEE A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU INDEPENDANT DE TELECOMMUNICATIONS CONNECTE AU RESEAU PUBLIC A RODEZ (AVEYRON).