JORF n°15 du 19 janvier 1994

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 octobre 1993, M. Compère (Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, à compter du 3 janvier 1994.