JORF n°297 du 22 décembre 1990

Arrêté

Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date des 15 décembre 1989, 5 et 29 octobre 1990,

les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 et bénéficient, sur leur demande, du maintien en activité, en surnombre, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0297 du 22/12/1990
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