Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 2 octobre 1990, M. Gaschet (Jean-Louis) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du second collège, en qualité de représentant des entreprises de transport aérien, en remplacement de M. Savina (Jean-Yves).

NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN: M. GASCHET JEAN-LOUIS,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. SAVINA JEAN-YVES.