Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1990:

M. Colas (Gérard, Fernand, Sylvestre) et M. Dogliani (Alain) sont nommés notaires associés, membres de la société Roger Seassal, Michèle Curau et Alexandre Gretchichkine-Kurgansky, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

La raison sociale de la société Roger Seassal, Michèle Curau et Alexandre Gretchichkine-Kurgansky, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Roger Seassal, Michèle Curau, Alexandre Gretchichkine-Kurgansky, Gérard Colas et Alain Dogliani, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1990:

Le bureau annexe d'Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais) que la société Bernard Despicht, Jean Malderet, Jean-François Pourrier et Patrick Baert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), avait été autorisée à ouvrir par arrêté en date du 20 février 1975, est transformé en office de notaire.

Le retrait de M. Malderet (Jean, François, Albert, Marcel, Joseph), notaire associé, membre de la société Bernard Despicht, Jean Malderet, Jean-François Pourrier et Patrick Baert, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société Bernard Despicht, Jean Malderet,

Jean-François Pourrier et Patrick Baert, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Bernard Despicht, Jean-François Pourrier et Patrick Baert,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.

M. Malderet (Jean, François, Albert, Marcel, Joseph) est nommé notaire à la résidence d'Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais).

M. Malderet (Jean, François, Albert, Marcel, Joseph) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes correspondant:

- aux actes régularisés par lui au siège de la société Bernard Despicht,

Jean Malderet, Jean-François Pourrier et Patrick Baert, notaires associés;

- aux actes régularisés au bureau annexe d'Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais);

- ainsi que de celles correspondant aux actes régularisés par ses prédécesseurs dans l'office dont il était titulaire à la résidence d'Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais) et qui avait été supprimé par arrêté du 20 février 1975.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1990:

M. Klifa (Robert) et M. Lagouche (Jean-Pierre, Maurice, Paul) sont nommés notaires associés, membres de la société Jean Dutrieux et Roger David,

notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard).

La raison sociale de la société Jean Dutrieux et Roger David, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Jean Dutrieux, Roger David, Robert Klifa et Jean-Pierre Lagouche, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.