JORF n°82 du 6 avril 1990

Arrêté

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 1990, Mme Cholait (Anne-Marie), épouse Mitaud, est promue greffier en chef du premier grade et nommée greffier en chef adjoint au greffe de la cour d'appel de Paris.