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Arrêté

relatif à une régie d'avances

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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 16 février 1990, le montant de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur titulaire de la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale de l'aviation civile Sud-Ouest est fixé à 25000 F.
L'arrêté du 9 juillet 1987 portant le montant de l'avance à 15000 F est abrogé.

Arrêté