JORF n°120 du 24 mai 1990
Arrêté
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 7 mars 1990, M. Lamire (Rémy), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, est réintégré dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L.
4-1 et L. 24-1 ( 1) du code des pensions, à compter du 6 août 1990.