JORF n°148 du 28 juin 1990

Arrêté

Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 26 janvier 1990, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, bénéficiant d'une cessation d'activité, sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite aux dates indiquées ci-après:

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Arrêté du 28 juin 1990

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Mots-clés : Arrêté JORF 1990

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