JORF n°33 du 8 février 1990
Arrêté
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 décembre 1989, est approuvée la modification apportée aux statuts(1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite Maison de santé dite des vieilles, dont le siège est à Montauban (Tarn-et-Garonne), 18, quai Montmurat, qui s'intitulera désormais Maison de retraite protestante de Montauban.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.