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Arrêté n°85-70 du 9 août 1993

portant nomination aux commissions administratives de reclassement instituées par le décret n° 85-70 du 22 janvier 1985

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Par arrêté du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, en date du 9 août 1993, sont désignés en qualité de représentants du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, au sein des commissions administratives de reclassement instituées par le décret n° 85-70 du 22 janvier 1985 :

Au titre de titulaire, en remplacement de M. Marfaing (Jean-François) : Mlle Grandcolas (Nancy) ;

Au titre de suppléant, en remplacement de Mlle Grandcolas (Nancy) : M. Karila (Claude).

DESIGNATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DELEGUE AUX RELATIONS AVEC LE SENAT,CHARGE DES RAPATRIES:

AU TITRE DE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. MARFAING JEAN-FRANOIS: MELLE. GRANDCOLAS NANCY;

AU TITRE DE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MELLE. GRANDCOLAS NANCY: M. KARILA CLAUDE.

Arrêté n°85-70 du 9 août 1993