JORF n°0217 du 18 septembre 2019

Arrêté n°5 septembre 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 5 septembre 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Bayerische Staatsgemäldesammlungen - Pinakothek der Moderne, Munich, Allemagne
- Musée des Beaux-Arts de Liège/La Boverie, Liège, Belgique
- Museo Nacional del Prado, Madrid, Espagne
- Rijksmuseum, Amsterdam, Pays-Bas
- Kröller-Müller Museum, Otterlo, Pays-Bas
- Tate, Londres, Royaume-Uni
- The National Gallery, Londres, Royaume-Uni
- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse

prêtés à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « LA COULEUR À L'ŒUVRE. ROUGE, JAUNE, BLEU » présentée au Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 1er avril 2020 au 3 août 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 février 2020 au 3 septembre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.