JORF n°0092 du 18 avril 2008

Arrêté du

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2008, M. Jean-Claude Demar, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 août 2008.
A compter du 22 août 2008, M. Jean-Claude Demar est maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre pour une durée de trois ans.