JORF n°0214 du 14 septembre 2025

Arrêté du 9 septembre 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2025, sont nommés, à compter du 22 septembre 2025, membres titulaires de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence :
Mme Christine MARGUERITTE née LEBLIC, magistrat honoraire en tant que magistrat honoraire siégeant ou ayant siégé dans des tribunaux pour enfants, désigné par le Conseil supérieur de la magistrature, en remplacement de Mme Monique MARCHAND, en raison de sa démission ;
Mme Adèle LOISEAU, en tant que représentante du ministère de la culture de la communication, en remplacement de Mme Léna WALLENDORF, en raison de sa démission ;
M. Jean-Paul ARIF, en tant que représentant des éditeurs de publications destinées à la jeunesse, en remplacement de M. Xavier D'Almeida, en raison de sa démission ;
Mme Bénédicte BRISSART en tant que représentant du Défenseur des droits, en remplacement de M. Vincent LEWANDOWSKI, en raison de sa démission.
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour la durée restante du mandat des membres qu'ils remplacent.