JORF n°0212 du 12 septembre 2025

Arrêté du 9 septembre 2025

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1

Les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 15 juin 2023 (NOR : MICC2312879A), publié au Journal officiel de la République française du 22 juin 2023, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis, prêtés dans le cadre d'un prêt à long terme au musée du Louvre, Paris, pour une présentation associée aux collections du département des Antiquités orientales du musée du Louvre, du 1er février 2024 au 14 décembre 2025, sont prorogées jusqu'au 14 janvier 2026.

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Article 2

Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 septembre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des collections,

V. Droguet

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres