JORF n°0220 du 22 septembre 2022

Arrêté du 9 septembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SOUBEYRAN (Pierre-Yves, Marie), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SOUBEYRAN ET TRANCHAND » à la résidence de Pélussin (Loire).
M. SOUBEYRAN (Pierre-Yves, Marie) notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SOUBEYRAN ET TRANCHAND », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Le retrait de M. COTREL (Julien, Pierre, Armand), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SOUBEYRAN ET TRANCHAND » à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.