JORF n°0214 du 15 septembre 2022

Arrêté du 9 septembre 2022

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 9 septembre 2022, sont nommés membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) :
Représentants du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique :

- M. Thomas KERGONOU JIMENEZ, adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor, en tant que membre titulaire, en remplacement de M. Pierre-Elie BELOUARD ;
- M. Maël FORCIER, adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor, en tant que suppléant, en remplacement de M. Thomas KERGONOU JIMENEZ, adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor.