JORF n°0215 du 15 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégorisation des risques en matière de lutte contre la fraude

Résumé L'article explique comment reconnaître les fraudes dans les jeux et les paiements.

ANNEXE V
CATÉGORISATION DES RISQUES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Exemples

Risques liés aux jeux :

- prise de paris sur des évènements sportifs ou hippiques sur lesquels existent des forts soupçons de manipulation ;
- opérations de jeu réalisées entre des participants sur lesquels existent de forts soupçons de collusion ;
- opérations de jeu sur lesquels il existe de forts soupçons d'utilisation de robots informatiques.

Risques liés aux moyens de paiement ou à l'utilisation de documents d'identité :

- ouvertures de comptes/justification d'identité à l'aide des documents sur lesquels existent un fort soupçon de contrefaçon, d'usurpation ou de falsification ;
- dépôt/paiement avec un moyen de paiement sur lequel existe un fort soupçon de vol ou d'usage abusif.

Risques internes :

- opérations de jeu ou de pari effectuées par le propriétaire, les dirigeants, les mandataires sociaux et le personnel d'un opérateur ;
- gestion des comptes joueurs en conflit avec l'intérêt de l'entreprise ;
- détection de l'activité atypique d'un membre du personnel de l'opérateur.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE V

CATÉGORISATION DES RISQUES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Exemples

Risques liés aux jeux :

- prise de paris sur des évènements sportifs ou hippiques sur lesquels existent des forts soupçons de manipulation ;

- opérations de jeu réalisées entre des participants sur lesquels existent de forts soupçons de collusion ;

- opérations de jeu sur lesquels il existe de forts soupçons d'utilisation de robots informatiques.

Risques liés aux moyens de paiement ou à l'utilisation de documents d'identité :

- ouvertures de comptes/justification d'identité à l'aide des documents sur lesquels existent un fort soupçon de contrefaçon, d'usurpation ou de falsification ;

- dépôt/paiement avec un moyen de paiement sur lequel existe un fort soupçon de vol ou d'usage abusif.

Risques internes :

- opérations de jeu ou de pari effectuées par le propriétaire, les dirigeants, les mandataires sociaux et le personnel d'un opérateur ;

- gestion des comptes joueurs en conflit avec l'intérêt de l'entreprise ;

- détection de l'activité atypique d'un membre du personnel de l'opérateur.