JORF n°0227 du 17 septembre 2020

Arrêté du 9 septembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2020, M. CHARTIER (Jean-Philippe, Nicolas), nommé en qualité de notaire associé, membre de la société d'exercice libéral « Office Notarial des Pays de Craponne », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire), est déclaré démissionnaire d'office.