JORF n°0213 du 13 septembre 2016

Arrêté du 9 septembre 2016

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 30 août 2016 et du 1er septembre 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par :
M. Romain Raquillet, conseiller social ;
Mme Julie Bonamy, conseillère chargée des affaires budgétaires,
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2016.

Martine Pinville