Article 1
Il est mis fin, à compter du 9 septembre 2010, aux fonctions de M. Philippe Bertoux, conseiller des affaires étrangères, conseiller au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°0210 du 10 septembre 2010
Arrêté du 9 septembre 2010
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 février 2009 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 septembre 2010.
Bernard Kouchner