JORF n°0222 du 23 septembre 2008

Arrêté du 9 septembre 2008

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 septembre 2008, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : Sanglier techniques de chasse.